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Le Conseil Municipal du mardi 15 décembre 2009.
Ce mardi 15 décembre 2009, un conseil municipal se tenait en mairie de Bouvignies et dura 16 minutes.
Il y avait 7 points à l’ordre du jour énoncés par le 1er élu. Tous les points ont été voté favorablement à l’unanimité des élus, sans ou avec très peu de questions de ceux-ci.
Début de séance à 19h35.
1) Achat du terrain pour la future cantine (2 minutes) :
A l’aide du droit de préemption, et avec le jugement, la décision d’expropriation des propriétaires actuels a été prise par un juge (jugement du 29/09/09).
prix du terrain = environ 58 000 euros.
indemnisation des propriétaires = 3 000 euros.
2) Nouvelle Charte Parc Naturel Régional (2 minutes) :
Chaque commune du PNR Scarpe-Escaut doit accepter la nouvelle Charte ou la refuser par vote.
La nouvelle Charte sera effective pour la période 2010-2022.
3) Règlement du cimetière (6 minutes) :
Aucune dispersion sans autorisation.
Prix de la concession : 175 euros en allée centrale.
140 euros en allée latérale.
Durée de la concession : 50 ans. Renouvelable.
Horaires d’ouverture : tous les jours, de 8h à 18h, sauf 1er et 2 novembre.
4) Tarifs de garderie (1 minute 40) :
Suite aux remous dûs à la décision unilatérale de la municipalité d’augmenter les tarifs, en décembre 2008, sans discussion ni information préalable à la population scolaire concernée, les élus municipaux ont enfin décidé de revenir à un système plus juste.
A partir de janvier 2010 :
Tarif = 1 euro l’heure, matin ou soir.
Règlement : plus de ticket.
Cartes de pointage tenues par le personnel de garderie.
5) Convention avec la SPA de Marly :
Tarif forfaitaire de 0, 586 euro par habitant.
Soit 890,92 euros pour 2010.
6) Adhésion de la commune de Nomain au Syndicat des Communes du PNR Scarpe-Escaut :
.....
7) Virements de crédits
divers montants dont achat terrain.
La séance est levée à 19 heures 51, soit donc un conseil municipal de 16 minutes..... qui dit mieux ?
sans commentaire.
Publié le mardi 15 décembre 2009
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